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Règlement concernant les élections et votations aux urnes

Règlement concernant les émoluments

Règlement de la taxe immobilière

Règlement sur la taxe de séjour

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Règlement concernant la garde de chiens et la taxe sur les chiens

Ordonnance concernant la taxe des chiens

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Règlement communal concernant la participation communale aux frais d'inhumation

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Règlement concernant l'alimentation en eau

Règlement de l'affectation du sol et de construction RAC

Règlement de police

Règlement de jouissance des biens à destination bourgeoise

Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de l'aide sociale

Arrêté du Conseil communal relatif à l'organe de conduite communal

Règlement des indemnités, vacations et jetons de présence des membres des autorités

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  • Clos la Jus 27
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