Les commissions permanentes soumettent des propositions au Conseil communal par l’intermédiaire de sa présidente ou son président.

L’article 20, alinéa 2 du règlement d’organisation de la commune mixte de Corcelles stipule : « Le Conseil communal peut, dans les domaines relevant de ses compé¬tences, instituer d’autres commissions permanentes sans pouvoir décisionnel par voie d’ordonnance. Cette dernière en fixe les tâches, l’organisation et la composition. »