Contrôle des habitants et étrangers

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Contacter un service communal

Contrôle des habitants et étrangers

Le bureau de Contrôle des habitants et
étrangers se tient à votre
disposition pour toutes informations.

tous les mardis de 10h00 à 11h00

tous les jeudis de 17h00 à 18h30

Les thèmes suivants peuvent être consulté afin de parcourir les informations utiles et les contacts nécessaires.

Annoncer son arrivée en personne

Annoncer son départ en personne

Annoncer son déménagement dans la commune

Documents d’identité et d’état civil

Prestations

Personnes Suisses ou étrangères arrivant d’un autre village/canton de Suisse :

Lors de votre passage au contrôle des habitants, nous vous demanderons de remplir le formulaire « Annonce d’arrivée » et de fournir les documents suivants :

acte d’origine (pour les personnes majeures et suisses) ou permis de séjour (pour les personnes étrangères) ;

carte d’assurance maladie ;

carte AVS ;

pièce d’identité (pour les personnes suisses), ou passeport (pour les personnes étrangères).

La commune fournit à toute personne suisse une attestation d’établissement. Cette dernière coûte CHF 20.00 et doit être payée directement lors de l’inscription.

Personnes étrangères venant directement d’un autre pays :

Lors de votre passage au contrôle des habitants, nous vous demanderons de remplir le formulaire « Annonce d’arrivée » et de fournir les documents suivants :

passeport ;

bail à loyer ;

contrat de travail ;

carte d’assurance maladie ; l’extrait de l’acte de mariage (si existant).

Contrôle des habitants et étrangers

Clos la Jus 27
2747 Corcelles

Tél. : 032 499 90 70

E-mail : secretariat@corcelles-be.ch

Personne responsable : Mme Vanessa Muster

Annoncer son départ en personne :

Lors de votre passage au contrôle des habitants, nous vous demanderons de remplir le formulaire « Annonce de départ ».

Le contrôle des habitants vous restituera votre acte d’origine si vous êtes suisse.

Les gérances et propriétaires d’immeubles sont dans l’obligation d’annoncer chaque départ de leurs locataires.

Annoncer son déménagement dans la commune :

Si vous déménagez et restez dans la commune, une notification de changement d’adresse auprès du contrôle des habitants suffit.

Documents d’identité et d’état civil :

Vous trouverez toutes les informations pour obtenir un passeport ou une carte d’identité suisse sur le lien suivant :

Vous trouverez tous les types de documents d’état civil à commander auprès de différents offices d’état civil sur le lien suivant :

Contrôle des habitants et étrangers

Contrôle des habitants et étrangers

tous les mardis de 10h00 à 11h00

tous les mardis de 10h00 à 11h00

tous les jeudis de 17h00 à 18h30

tous les jeudis de 17h00 à 18h30

acte d’origine (pour les personnes majeures et suisses) ou permis de séjour (pour les personnes étrangères) ;

acte d’origine (pour les personnes majeures et suisses) ou permis de séjour (pour les personnes étrangères) ;

carte d’assurance maladie ;

carte d’assurance maladie ;

carte AVS ;

carte AVS ;

pièce d’identité (pour les personnes suisses), ou passeport (pour les personnes étrangères).

pièce d’identité (pour les personnes suisses), ou passeport (pour les personnes étrangères).

passeport ;

bail à loyer ;

contrat de travail ;

carte d’assurance maladie ; l’extrait de l’acte de mariage (si existant).

Prestations

Attestation de domicile

CHF 20.00

Attestation de départ

CHF 20.00

Attestation de vie

CHF 15.00

Certificat de bonnes mœurs (sur présentation d’un extrait de casier judiciaire)

CHF 15.00

Commune de Corcelles

Liens utiles

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